Châtelneuf s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
État de conformité
Ce site est non conforme au RGAA, aucun audit de conformité n’ayant été réalisé à ce jour.
Résultats des tests
Aucun audit RGAA n’ayant été mené, aucun résultat de test n’est disponible à ce jour.
Contenus non accessibles
Les non-conformités éventuelles n’ont pas encore été recensées, faute d’audit RGAA réalisé.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 8 septembre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez contacter la mairie à mairie@chatelneuf.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 135 rue de l'église, Le Bourg
42940 CHÂTELNEUF.
Voies de recours
Cette procédure s’applique lorsque vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.